Conditions Générales de Vente (CGV) – Pausé Laurie
1. Informations légales
La société PAUSE LAURIE, micro-entreprise immatriculée sous le n° 912 764 305 RCS Bourg-en-Bresse, dont le siège social est situé à Villieu-Loyes-Mollon (01800), représentée par Laurie [Nom de famille], propose des ateliers et événements destinés aux entrepreneures.
Email de contact : [ton adresse mail professionnelle].
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de l’achat de prestations proposées par Pause Laurie :
Café Créatif (ateliers collectifs mêlant bien-être, créativité et échanges)
Café Vision (ateliers collectifs de planification et stratégie)
Café Focus (séances individuelles d’accompagnement)
3. Inscription et réservation
L’inscription se fait via un formulaire en ligne sur le site internet lecafecreatif.fr et devient effective dès validation du formulaire et/ou réception du paiement.
Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer en ligne (carte bancaire) ou sur place (espèces, selon conditions précisées).
5. Annulation et remboursement
En cas d’annulation par la participante au moins 7 jours avant l’événement, un remboursement intégral pourra être effectué.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure.
En cas d’annulation par Pause Laurie (indisponibilité, nombre insuffisant de participantes…), un remboursement intégral sera proposé.
6. Responsabilité
La participation aux ateliers se fait sous la responsabilité des participantes.
Pause Laurie ne pourra être tenue responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel survenu pendant les ateliers.
Il appartient à chaque participante de signaler toute condition médicale nécessitant une adaptation des activités (ex : yoga).
7. Données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre des ateliers (communication, facturation, suivi).
Conformément au RGPD, chaque participante peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : laurie@lecafecreatif.fr
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Bourg-en-Bresse.